J'ai entendu parler d'une modification de la règlementation au 01/01/2012.
Il semblerait que:
1) les coupures de nuit de 9 heures soient supprimées.
2) selon l'heure de départ, l'amplitude soit réduite => si le départ a lieu avant 5h, l'amplitude serait limitée à 10h (au lieu de 13h).
J'ai fait une recherche des nouveaux textes sur internet, mais sans succès...

Si quelqu'un pouvait me confirmer (ou infirmer) cette information et mettre le lien pour trouver ce texte de loi, ce serait gentil.
Cela permettrait aussi aux membres d'éviter des ennuis sur un contrôle routier !

Mes meilleurs voeux à toutes et tous

Chez nous cela fait un moment qu'on respecte les 10h d'amplitude quand on prends avant 5h, cela fait plus d'un an que la boite a remodelé certaines tournées pour pas dépassé 10h, je pense que cette réforme date un peu, a vérifier...

Un début de réponse ici pour le temps de travail de nuit
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pour les coupures de 9 heures,rien de nouveau pour l'instant (limité a 3x 9 heures entre deux repos hebdomadaire)
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Alors si je ne raconte pas de connerie (enfin que je mélange pas tout) pour les travailles de nuit même si tu as une amplitude de 15h c'est bon au niveau de la RSE (réglementation social et européen) mais au niveau de la législation du travail eux ne sont pas d'accord. J'ai n'est pas de texte de loi ou autres.
Je me suis informer pour les 11h de coupures, ce n'est pas d'actualité et apparemment sa ne se ferra surement jamais, information que j'ai reçu d'une auto école PL.

Si on lit l'article de Fantomas ca donne sa pour l'amplitude:

La durée quotidienne du travail d'un salarié appartenant au personnel roulant d'une entreprise de transport routier, à l'exception de celui des entreprises de transport sanitaire, ne peut excéder dix heures, conformément au second alinéa de l'article L. 212-1, lorsque ce salarié est un travailleur de nuit...

Donc oui miki57880 tu as raison je pense, c'est comme la demie heure de coupure obligatoire avant 6h d'amplitude de travail, elle est obligatoire dans le code du travail pas dans la réglementation européenne.

Salut a tous étant en formation, est-ce que la sanction pour le non respect de cette coupure de 30 minutes au bout de 6H de travail est-elle importante??

Oui, car tu n'est pas en règle et tu risque une amende et je crois qu'elle n'est pas donner.

Ça dépend qui te contrôle en fait, les gendarmes en général ce fit qu'a la réglementation européenne mais bon moi j'essaye de respecter ces 30min le plus possible

Ha d'accord, quand je faisait mes stages un chauffeur m'avait vaguement parlé de cette pause, mais les autres ne devait même pas savoir que sa existé.
Le mieux sa serait de rouler sur la position repos, comme sa au moins tu est en règle vis a vis des repos journalier,hebdomadaire etc

C'est si tu tombes sur la DRIRE ou là ça pose soucis, eux regardent tout en détail.
Dans ma boite on est tenu de respecter cette coupure de 30min, en général c'est faisable mais bon on est jamais a l'abri d'un imprévu

Simple et bien fait: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

si ta journée de travail fait plus de 6 heures tu doit avoir 30 minutes de lit , donc comme tu fait ta coupure de 45 min tu l'a ta demi heure de lit
aujourd'hui 5h50 de travail = 0 coupure = nikel
l'autre jours 6h01 de travail = 0 coupure = infraction

C'est ce que je fais kristof, je fais mes 45min avant les 6h d'amplitude comme sa je suis tranquille après.

Je me suis fait arrêter il y a peu de temps par la gendarmerie et la DRE, à savoir que chez mon patron on ne fait jamais de coupure au bout de 6h, toutes les coupures sont faites en attente et on fait 15h d'amplitude ( même quand on roule de nuit ) par jour et que 9h de coupure par jour. Et ben même pas un avertissement ou une amende de la part des forces de l'ordre même les félicitations de l'agent de la DRE qui me disait que c'était de plus en plus rare de voir des chauffeurs qui respectaient la législation européenne.
À savoir que c'est l'inspection du travail qui met des bâtons dans les roues des patrons lors des contrôles en entreprise car ils ne sont que tres rarement en contrôle au bords des routes.

Cordialement

Nicolas

Tout à fait nico...

Je te rejoins sur ce point, moi c'est pareil, je m'arrete jamais faire mes 30min au bout des 6 heures, car seulement l'inspection du travail peut allumer l'entreprise, sur la route tu risques pas d'amendes puisque cela ne fait pas partie de la RSE...

J'ai jamais eu de problèmes par rapport à ca...

Pareil pour la nuit, déjà que les jours sont courts au niveau des temps de travail, si la nuit tu respectes les 10h d'amplitude, tu fais plus rien, et je pense que peu de boites respectent ca...pareil, jamais eu de soucis, je pense que les flics ignorent pour la plupart ce point de règlement...

En ce qui concerne cette fameuse suppression des 9h j'en entends parler depuis quelques semaines déjà, mais pour l'instant y a que radio chauffeur qui en parle...

Et soyons francs, c'est déjà la galère de respecter les 11h de coupure 2 fois par semaine, alors toutes les nuit, je t'en parle pas...enfin c'est mon point de vue...

Merci à Fantomas et Guy 59 pour les liens. Je prendrais le temps d'étudier ces textes le week-end prochain à tête reposée, mais après un rapide survol, je ne vois rien de neuf.

Quant à la coupure de 30mn après six heures de travail, c'est effectivement une loi française, qui n'est verbalisée que par l'inspection du travail.

@ sweedish warrior: tout dépend de l'activité de chacun pour les coupures de onze heures. Ayant fait du frigo (et même dans ton entreprise ) , je peux dire que dans ton activité, ce n'est pas évident à respecter. Dans mon secteur d'activité, c'est très facile: même en faisant 700kms dans la journée, je ne touche jamais au chargement. La ferraille n'est pas sur palettes mais en vrac => soit je lève la benne, soit un grutier me charge ou décharge...

A+

Les heures serait surement très bien respecter et le chauffeur pourrais prendre le temps de se reposer correctement, quand les sociétés ne ferons pas attendre des heures pour charger ou décharger. Car je pense que souvent t'es embêter la nuit pour faire 11h, car ta passer 4h pour charger chez un client qui ta fait trainé etc... je pense que d'autres personne seront d'accord avec moi.

Je vois oui la nuance, mais chez nous on est tenu de faire 30min avant nos 6 heures d'amplitude.

Je suis d'accord avec Miki! Mes journées seraient beaucoup plus courtes si les clients activaient un peu la marche...

Par contre Kristof es tu sur de toi? J'ai toujours été persuadé que la coupure était de 30minutes à faire au bout de 6h.

D'où l'intérêt de ne pas se mettre en coupure alors que l'on est (censé) être en attente
CQFD

A+